Conditions Générales de Ventes

Généralités

M'Plaques (service de www.mplaques.fr) vous propose un service de plaques d'immatriculation homologuées en Plexiglass Cristal (PVC) au meilleur prix, de couleur rétro-réfléchissant blanc et de toutes les tailles *.
* autos 520mm x 110mm / motos 170mm x 130mm / scooter et cyclos 140mm x 120mm

Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées sur le site M'Plaques, par l'utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

Contenu des commandes

M'Plaques décline toutes responsabilités quant aux conséquences liées au contenu des textes commandés par ses clients.

Qualité

Les plaques commercialisées par M'Plaques bénéficient de la garantie légale de conformité lors de leurs réalisations. L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs et la responsabilité de M'Plaques ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l'écran. Les types de matériaux nécessaires à concevoir une plaque sont tous fournis par des professionnels de l'immatriculation, les plaques sont donc 100% françaises ce qui renforce les différences de qualité sur le marché. L’épaisseur de la plaque Plexiglas Cristal de 3.3 mm, lui garantie une longévité. Pas d’altération possible des caractères. Le Plexiglas Cristal est 100% recyclable. Facilité de pose sur tous supports convexes ou anguleux.

Commandes

En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. M'Plaques ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle-ci. Néanmoins, pour la réalisation d'une ou de plusieurs plaques d’immatriculation, le client devra obligatoirement nous faire parvenir une copie de la carte grise du véhicule correspond au numéro d’immatriculation demandé lors de la commande. Si la copie de la carte grise n’est pas fournie en même temps que la commande, le client est RESPONSABLE du numéro d’immatriculation. La société M'Plaques décline toutes responsabilités et ne pourra être tenue responsable.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par MPlaques au moment de la validation de la commande. En cas de paiement par cheque, l'encaissement sera fait dès réception de ceux-ci. Le chèque est à envoyer à :

M’Plaques
35 avenue Pierre Emile LUCAS
68490 CHALAMPE, France

Plusieurs modes de paiement seront mis à disposition au service du client pour effectuer sa commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : PayPal ou chèque bancaire. Toute commande validée par le client, implique une acceptation irrévocable des conditions générales. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse. Le délai : les plaques d'immatriculation sont fabriquées le jour même par contre les commandes sont clôturées à partir de 13h00. Plusieurs modes d'expédition sont proposés au client : Pour l'ensemble des plaques d'immatriculation le prix de l'expédition peux varier selon la quantité des plaques, mais également selon le délai de livraison proposé :

  • la livraison en 24/48 heures Colissimo au tarif en vigueur de La Poste
  • la livraison express en 24h par Chronopost au tarif en vigueur de Chronopost

Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par mail à www.mplaques.fr afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d'améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Vérifiez à la réception que l'emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à M'Plaques. En aucun cas M'Plaques ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.

Utilisation

Le client s’engage à utiliser les plaques d’immatriculation fournies par M'Plaques que sur un véhicule dont le numéro d’immatriculation est conforme au certificat d’immatriculation de ce véhicule délivré par la Préfecture. « NH(1) » Non Homologué, plaque non homologué réservé à un usage d'exposition ou de décoration et non à l'usage sur la voie publique.

Pose

La pose des plaques d’immatriculation sur le véhicule doit être conforme aux législations en vigueur et conforme aux conseils de pose (notice jointe au colis ou en PJ).

Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de un an à compter de la date de facture. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec M’Plaques. A cette fin, vous devez prendre contact avec nous en formulant votre demande par courrier électronique. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

Responsabilités

La responsabilité de l'entreprise M’Plaques ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit sur www.mplaques.fr, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de l'entreprise M’Plaques et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

Données nominatives

Les données collectées par www.mplaques.fr sur son site lui sont destinées. www.mplaques.fr s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises.

Accessoires motos et Tuning

Les accessoires motos et/ou tuning proposés à la vente par www.mplaques.fr, sont réservés à une utilisation uniquement privée (ou sur circuit privé) et non à une utilisation sur la voie publique. M'Plaques ne pourra être tenu responsable du non respect des présentes conditions générales de vente, lié à une utilisation sur la voie publique.

Litiges

En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis. Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter :

  • les coordonnées de l'acheteur
  • la référence des produits concernés (immatriculation de la plaque d'immatriculation, numéro de commande et numéro de transaction)
  • le motif de la réclamation

En aucun cas une commande pourra être retournée sans l'accord préalable de M'Plaques. Tous les articles de www.mplaques.fr sont fabriqués exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part de M'Plaques, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d'un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande.

En aucun cas une commande pourra être retournée sans l'accord préalable de M'Plaques. Tous les articles de M'Plaques sont fabriqués exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande à été scrupuleusement respectée de la part de l'atelier de M'Plaques, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d'un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande.

Siège social

Raison social : M'Plaques
Adresse : 35 avenue Pierre Emile LUCAS
Ville : 68490 CHALAMPE (Haut-Rhin)
Téléphone : 07 69 28 81 31
Site Internet : www.mplaques.fr
eMail : info@mplaques.fr
SIREN : En cours d'obtention
TVA non applicable, art. 293B du CGI